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Nom du fichier
arretes_036, 040, 041.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
5,99 MB
Date de création
2022 août 23
Date de mise à jour
2022 août 23
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Publié le
2009 juin 29

Arrêté interministériel portant modalités de recouvrement et de répartition des taxes et redevances percues en matières d'exploitation, de transport, de commerce, d'industrie et de contrôle des produits forestiers en république du Bénin


Le présent arrêté fixe les modalités pratiques de recouvrement et de répartition des taxes et redevances perçues en matières d'exploitation, de transport, de commerce, d'industrie et de contrôle des produits forestiers en république du Bénin, conformément à l'article 17 de la loi N° 2006 et de l'article 14 de la loi N°2007-33 du 02 Janvier 2008, portant respectivement loi de finances pour les gestions 2007 et 2008. 

Nom du fichier
arretes_036, 040, 041.pdf
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Document PDF
Taille du fichier
5,99 MB
Date de création
2022 août 23
Date de mise à jour
2022 août 23
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Arrêté interministériel taxes produits forestiers au Bénin
Publié le
2009 juin 29

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