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Guide juridique compilant l'essentiel de textes en matière de faune.pdfType de fichier
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124 kBDate de création
2022 août 31Date de mise à jour
2022 août 31Publié le
2015 déc. 31Guide juridique compilant l'essentiel de textes en matière de faune
Ce guide consiste en un outil juridique compilant l'essentiel de textes en matière de faune.
Loin d'être exhaustif, il pourra accompagner dans leur travail les agents des Eaux et Forêts
ainsi que les officiers de police judiciaire à compétence générale ou les agents des douanes.
Il en va de même pour les membres des professions judiciaires (juges, avocats et juristes,
etc.), les collectivités territoriales, les opérateurs privés, les associations et organisations non
gouvernementale de promotion et de défense de l’environnement ainsi que les populations
pour une connaissance et une application de la loi sur la faune.