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Nom du fichier
Guide juridique compilant l'essentiel de textes en matière de faune.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
124 kB
Date de création
2022 août 31
Date de mise à jour
2022 août 31
Télécharger
Publié le
2015 déc. 31

Guide juridique compilant l'essentiel de textes en matière de faune


Ce guide consiste en un outil juridique compilant l'essentiel de textes en matière de faune.
Loin d'être exhaustif, il pourra accompagner dans leur travail les agents des Eaux et Forêts
ainsi que les officiers de police judiciaire à compétence générale ou les agents des douanes.
Il en va de même pour les membres des professions judiciaires (juges, avocats et juristes,
etc.), les collectivités territoriales, les opérateurs privés, les associations et organisations non
gouvernementale de promotion et de défense de l’environnement ainsi que les populations
pour une connaissance et une application de la loi sur la faune.

Nom du fichier
Guide juridique compilant l'essentiel de textes en matière de faune.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
124 kB
Date de création
2022 août 31
Date de mise à jour
2022 août 31
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Guide juridique-l'essentiel de textes -matière de faune
Publié le
2015 déc. 31

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