Le Bénin a adhéré aux principes généraux du développement durable pour la prise
en compte des aspects environnemental et social dans toutes les politiques de
développement. Pour cela, le Bénin a inscrit dans sa constitution du 11 décembre
1990 des dispositions de droit et de protection de l’environnement (article 27) et a
adopté la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement qui
prescrit les dispositions et procédures d’évaluation environnementale de tout
programme,projet ou action de développement.
La Banque mondiale quant à elle, dans sa politique d’accompagnement des pays
en voie de développement pour la lutte contre la pauvreté et la prospérité
partagée, considère la prise en compte des objectifs de durabilité
environnementale et sociale comme exigence fondamentale des financements
qu’elle met à disposition. Pour contribuer à la promotion du développement, elle
s’est donc entre autres dotée de politiques opérationnelles visant à garantir la
bonne gestion des aspects environnementaux et sociaux des projets qu’elle
supporte. Selon, la nature et les caractéristiques spécifiques du projet, elle requiert
du pays bénéficiaire du financement, la préparation de documents spécifiques à
cette fin. Le CGES a pour objectif général de fournir un ensemble de mesures techniques,
opérationnelles et réglementaires permettant de prévenir et gérer les risques
environnementaux et sociaux potentiels du projet pendant sa mise en oeuvre. Il
s’agira de mettre en place des lignes directrices et procédures devant assurer que la
sélection, l’évaluation, l’approbation des sous-projets et leur mise en oeuvre soient
conformes tant aux politiques, lois et réglementations environnementales et sociales
du Bénin et aux exigences des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale.
Cet document est le rapport de l'etude.