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Nom du fichier
Document_APA_Benin_2018_new.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
1,33 MBDate de création
2022 sept. 13Date de mise à jour
2022 sept. 13Publié le
2018 janv. 15Document synthèse sur l'Accès et le Partage des Avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques (APA) et des connaissances traditionnelles associées au Bénin
Il s'agit d'un document de travail à l’intention des utilisateurs et des fournisseurs et autres acteurs concernés par l’APA. Il porte sur les aspects suivant :
- Le contexte et justification de la procédure APA
- La démarche méthodologique de mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’APA au Bénin
- Le schéma du processus d’obtention du permis APA au Bénin
- Le formulaire de demande de permis d’accès aux ressources génétiques ou aux connaissances traditionnelles associées
- Le formulaire de contrat type entre le fournisseur et l’utilisateur/ recherche scientifique non commerciale
- Le contrat type pour la recherche commerciale ou potentiellement commerciale
- l'accord type de transfert de matériel (SML/TIRPAA)