Document
Document
Nom du fichier
Décret 2011-623 du 29 septembre 2011 fixant la procédure de détermination des limiotes des dépendances du domaine public de l’eau.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
1,35 MBDate de création
2022 sept. 07Date de mise à jour
2022 sept. 07Publié le
2011 sept. 30Décret 2011-623 du 29 septembre 2011 fixant la procédure de détermination des limiotes des dépendances du domaine public de l’eau
La DGEFC a pour mission d‘élaborer et d'assurer la mise en œuvre ainsi que le survie et l‘évaluation de la politique et des stratégies de l'Etat en matière de gestion des Eaux , Forets et Chasse .Elle assure le développement et la gestion rationnelle des ressources forestières et faunique sur toutes l‘étendue du territoire national.
Ce document est le Décret 2011-623 du 29 septembre 2011 fixant la procédure de détermination des limiotes des dépendances du domaine public de l’eau