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Nom du fichier
Décret 2011-671 du 5 octobre 2011 fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
1,94 MB
Date de création
2022 sept. 07
Date de mise à jour
2022 sept. 07
Télécharger
Publié le
2011 oct. 05

Décret 2011-671 du 5 octobre 2011 fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection


La DGEFC a pour mission d‘élaborer et d'assurer la mise en œuvre ainsi que le survie et l‘évaluation de la politique et des stratégies de l'Etat en matière de gestion des Eaux , Forets et Chasse .Elle assure le développement et la gestion rationnelle des ressources forestières et faunique sur toutes l‘étendue du territoire national.
Ce document est le Décret 2011-671 du 5 octobre 2011 fixant les procédures de  délimitation des périmètres de protection.

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Décret 2011-671 du 5 octobre 2011 fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection.pdf
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Document PDF
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2022 sept. 07
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Décret 2011-671 du 5 octobre 2011 fixant les procédures de  délimitation des périmètres de protection
Publié le
2011 oct. 05

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