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Décret 2011-621 du 29 septembre 2011 portant création, attribution, composition , organisation et fonctionnement des comités de bassin.pdfType de fichier
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2022 sept. 07Date de mise à jour
2022 sept. 07Publié le
2011 oct. 01Décret 2011-621 du 29 septembre 2011 portant création, attribution, composition , organisation et fonctionnement des comités de bassin
La DGEFC a pour mission d‘élaborer et d'assurer la mise en œuvre ainsi que le survie et l‘évaluation de la politique et des stratégies de l'Etat en matière de gestion des Eaux , Forets et Chasse .Elle assure le développement et la gestion rationnelle des ressources forestières et faunique sur toutes l‘étendue du territoire national.
Ce document est le Décret 2011-621 du 29 septembre 2011 portant création, attribution, composition , organisation et fonctionnement des comités de bassin .