File Cadre de Procédure (CP) du Projet Forêts Classées Bénin

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Contributor Bertrand Ayihouénou
Geographical coverage Benin
Keywords Forêts Classées, Personnes Affectées par le Projet, Restrictions, Mesures d'accompagnement, Consultations Publiques
Release date 12/03/2019
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1 French/Belgium Benin GFM project, process framework_CP.docx (current) Bertrand Ayihouénou 12 Mar 2019 16 MB application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document

Le Bénin situé dans le gap dahoméen, n'est pas un pays forestier à l'instar de certains pays de la sous-région ouest africaine comme la Côte d'Ivoire et le Ghana. Cependant il a adopté plusieurs mesures législatives et stratégies visant à une gestion durable des ressources forestières notamment : (i) Programme National de Gestion Durable des Ressources Naturelles (2008); (ii) Stratégie National pour la création des marches ruraux de bois (2008); (iii) stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Biodiversité (2011-2020) et (iv) Stratégie de développement sobre en carbone et résilient aux changements climatiques (2016-2025). Le Bénin a également ratifié plusieurs conventions internationales relatives à la gestion et à la conservation des ressources forestières. 

Le Projet Forêts Classées (PFC) Bénin en élaboration viendra en appui à l’opérationnalisation de ces différents instruments.  Son objectif de développement est d'améliorer la gestion intégrée des Forêts Classées ciblées, de faciliter l’accès des principales villes du Sud Bénin au bois-énergie produit de manière durable, et de promouvoir la chaine des valeurs de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) ciblés améliorant les revenus des communautés dépendantes des forêts.

Globalement les activités du projet sont associées à des impacts sociaux positifs pour les communautés tributaires des forêts. Cependant, la mise en œuvre de certaines activités du projet pourrait avoir des impacts sociaux négatifs potentiels. Par exemple, la mise en œuvre de la sous-composante 2.3 mettra sous conservation les zones sélectionnées des forêts classées pour assurer la régénération naturelle ou assistée d'espèces de flore et de faune et restaurer concomitamment des habitats propices à une augmentation de la biodiversité. En outre, le projet financera les travaux, équipement et l'assistance technique nécessaire à la création et à la gestion durable des zones de conservation par le biais de la démarcation physique des limites de ces zones.  Cela pourrait entraîner une restriction d’accès à ces zones pour les populations riveraines dépendantes de ces forêts. Les impacts négatifs anticipés sont notamment la perte de sources de revenus ou de moyens de subsistance provenant de ces zones. Ces activités sont la plupart du temps associées à un risque social potentiel modéré et à des impacts facilement gérables.

C’est pourquoi, le présent cadre de Procédure décrit le processus participatif régissant a) la préparation et la mise en œuvre des composantes spécifiques du projet ; b) l’amélioration et l’application des mesures de restriction de l’accès aux ressources  des forêts classées ciblées du projet ; c) l’identification des impacts et les mesures pour les minimiser au cours de la mise en œuvre du projet ; d) la résolution des conflits potentiels impliquant des personnes affectées ; e) les procédures légales et administratives, ainsi que f) une description des dispositions prises pour la mise en œuvre et le suivi du processus.

 

Objectif du Cadre de Procédure :

Le Cadre de Procédure a pour but de mettre en place le processus par lequel les personnes potentiellement affectées et les populations riveraines des Forêts Classées participent à la conception du projet, à la détermination des mesures nécessaires, à la concrétisation des objectifs de la politique de réinstallation, ainsi qu’à l’exécution et au suivi des activités correspondantes du projet. Le cadre de Procédure a ainsi pour objectif d’exposer le mode d’atténuation des restrictions d’accès que le projet pourrait provoquer pour certaines parties prenantes, tout en faisant du projet une opportunité de développement pour tous les acteurs.

Méthodologie :

Au plan méthodologique, l’élaboration du Cadre de Procédure a suivi plusieurs étapes à savoir : la réunion de cadrage du processus, la revue documentaire, la visite de terrain, les consultations publiques, les analyses et la rédaction du rapport.

 

Réunion de cadrage : Cette réunion a regroupé des cadres techniques de la Direction Générale  des Eaux, Forêts et Chasse et les consultants pour l’élaboration du Cadre de Procédure et du CGES. A cette séance, les objectifs et enjeux de réalisation des documents de sauvegarde ont été exposés. Un calendrier a été retenu et les consultants ont pu obtenir les documents de base pour la conduite de l’étude.

Revue documentaire : Cette étape a consisté à faire une consultation des documents essentiels afin de mieux comprendre les enjeux et d’affiner les outils de collecte de données. Cette étape a permis de prendre connaissance et d’analyser les documents techniques du projet, les modes de participation, le système juridique national en particulier sur le foncier, et le mode de règlement des conflits autour des forêts classées.

 

Visite de terrain et consultations publiques : Cette étape a consisté à organiser des réunions d’échanges et de discussion avec les diverses catégories de parties prenantes au niveau des villages riverains des forêts classées ciblées par le projet. Ces rencontres ont pris la forme d’assemblées et ont permis de discuter des avantages et impacts potentiels du projet sur les riverains.

 

Analyse des données et rédaction du rapport : Après ces différentes activités sus-citées, le consultant a procédé à l’analyse des données et à l’élaboration du rapport qui a été validé à l’interne par les acteurs nationaux.

 

Plan du Cadre de Procédure :

Le document est structuré en huit principaux chapitres. Après la description du Projet et ses impacts, il présente le processus de participation des personnes affectées à la conception du Projet, suivi d’une brève présentation des procédures administratives et juridiques, de la détermination des critères d’éligibilité des personnes affectées, des mesures d’aide et d’accompagnement des différents acteurs. Enfin, ce document explicite le mécanisme de gestion des plaintes, les modalités de suivi et présente le budget et le calendrier de mise en œuvre du Cadre de Procédure.