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Contributor Bertrand Ayihouénou
Geographical coverage Benin
Keywords Forêts Classées, Mesures Environnementales et Sociales, Restrictions, Personnes Affectées, Enquêtes Publiques.
Release date 12/03/2019
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1 French/Belgium Bénin_CGES_Projet Forets Classées.docx (current) Bertrand Ayihouénou 12 Mar 2019 28 MB application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document

Description du projet

Le Projet Forêts Classées Bénin vise à améliorer la gestion intégrée des Forêts Classées ciblées, à faciliter l’accès des principales villes du Sud Bénin au bois-énergie produit de manière durable et à promouvoir la chaîne des valeurs de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) ciblés améliorant ainsi les revenus des communautés dépendantes des forêts.

Le Projet Forêts Classées Bénin est structuré en quatre composantes : la composante 1 soutiendra le renforcement de la capacité de l'administration forestière en vue d’assurer la surveillance efficace, la conduite des opérations de reboisement et de gestion durable des plantations forestières ; la composante 2 va promouvoir des techniques d'intensification d'agroforesterie et la gestion améliorée de la transhumance dans les zones cibles afin d’améliorer la productivité agricole, de diversifier les sources de revenu et de réduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs. La composante 3 contribuera au développement de filières des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) et la composante 4 appuiera l'administration quotidienne du projet dans son ensemble afin d'assurer un suivi et une évaluation régulière dont les résultats sont pris en compte dans les décisions relatives à la mise en œuvre du projet.

En ce qui concerne les activités, le projet appuiera : (i) le renforcement de la capacité opérationnelle de l'administration forestière, en mettant en place un cadre de gouvernance opérationnelle suffisamment robuste pour assurer un suivi efficace et durable des Forêts Classées (FC) ; (ii) des transferts de techniques d'intensification agricole et de méthodes d'agroforesterie qui permettront d’améliorer simultanément la productivité, la résilience au changement climatique et la gestion durable des ressources forestières dans les FC ciblées ; (iii) la protection des zones à haute valeur de conservation; (iv) le développement de grandes plantations de bois-énergie qui contribueront à répondre à la demande croissante des principales villes du pays (Cotonou, Abomey-Calavi et Porto-Novo) en énergie domestique ; et (v) le développement de la production de certaines filières de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) à même de fournir aux communautés forestières des revenus alternatifs et de réduire ainsi la pression humaine sur les Forêts Classées.

Enjeux environnementaux et sociaux majeurs dans les zones d’implantation du Projet Forêts Classées Bénin

Pression de l’agriculture : l’agriculture de type extensif sur brûlis nécessitant le défrichage de grandes superficies accroît la pression sur les ressources naturelles.

Utilisation des pesticides : l’utilisation accrue des pesticides constitue aussi un problème majeur autour et dans les FC. Des herbicides non homologués appelés par les communautés "Herbestra, Finish, Aminos, Forsof", en provenance du Nigeria et du Ghana sont fortement utilisés dans la production agricole. De même, les populations utilisent les herbicides notamment ‘’Kalach’’ pour détruire les arbres dans le cadre des activités de carbonisation.

Utilisation des pesticides et gestion des emballages et produits obsolètes : les populations sont victimes des cas d’intoxications alimentaires suite aux usages des pesticides pour traiter surtout les cultures pérennes et suite aux utilisations des produits chimiques pour les cultures vivrières. Certains paysans utilisent ces produits chimiques pour la conservation des céréales (maïs, sorgho), causettes de manioc et d’igname.

Feux de brousse : les feux de brousse sont une pratique couramment utilisée autour des  FC pour le débroussaillage, déboisement après utilisation des herbicides et parfois pour la chasse.

Emondage et/ou coupe d’arbres/arbustes pour faire paître les animaux et le bois énergie : la transhumance saisonnière de troupeaux à la recherche de pâturages et d'eau se manifeste par le pacage des prairies et des branches basses des arbres (transhumance aérienne) ;

Pression des couloirs de transhumance actuels, des camps peulh sur les ressources forestières : il existe de nombreux couloirs de transhumance dans les FC contribuant à la destruction du couvert végétal surtout des jeunes pousses.

Insécurité alimentaire des ménages dans et autour des FC : l’utilisation des terres agricoles pour les activités d’agroforesterie, de reboisement et d’autres activités de paiement de services environnementaux contribuerait à une importante réduction de l’espace autrefois destiné aux cultures vivrières au profit du développement du reboisement et d’autres plantations de cultures de rente (Anacardium, teck, manguier, etc.). Cette situation peut être en déphasage avec l’autosuffisance alimentaire dans et autour des FC dont les espaces auraient subi d’autres affectations ;

Conflits Intercommunautaires : les populations locales du groupe socioculturel Nagot anciennement installées (appelées autochtones) accusent les colons agricoles originaires des Départements de l’Atacora et de la Donga qui sont dans et autour des FC d’être les auteurs de la destruction totale de la FC de Tchaourou-Toui-Kilibo, de Ouémé-Boukou de par leurs activités (agriculture, carbonisation, coupe et vente de bois énergie, bois d’œuvre) et menacent de les renvoyer chez eux. Dans, la Commune de Sinendé, les communautés locales anciennement installées dans certaines localités riveraines aux forêts ont cédé leurs terres devenues non productives aux immigrés agricoles pour aller installer leurs exploitations agricoles dans les FC. Avec le Projet Forêts Classées Bénin, le retour de ces populations autochtones sur leurs terres autrefois abandonnées pourrait générer des conflits intercommunautaires. De même, les conflits entre les agriculteurs et les éleveurs dans et autour des FC sont liés aux énormes dégâts causés aux cultures des champs par la divagation des animaux en pâture et parfois par les comportements d’éleveurs.

Restriction d’accès à des ressources naturelles et droit d’usage : l’arrêté interministériel n°402/MIS/MAEP/MAEC/MCVDD/MEF/MDGL/ DC/SGM/DAIC/SA/082SGG18 du 13 décembre 2018 fixant les modalités de déroulement de la campagne de transhumance 2018-2019 en République du Bénin impose des restrictions dans le cadre de la transhumance. Or, lors des consultations, les éleveurs déclarent que l’interdiction du passage des animaux à l’intérieur des FC peut réduire leurs activités. Il y aura ainsi des pertes de revenus et parfois des contestations des mesures de restriction.

Cadre juridique et institutionnel des évaluations environnementales et sociales

Le contexte juridique de la mise en œuvre du Projet Forêts Classées Bénin est caractérisé par l’existence de plusieurs conventions et traités internationaux auxquels le Bénin est partie à savoir la Convention de l'Organisation des Nations Unies pour la Science, l’Education et la Culture (UNESCO) sur le patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, la Convention des Nations Unies sur la dégradation des terres et des eaux : Lutte contre la Désertification, la Convention Cadre des Nations Unies  sur les Changements Climatiques (1992), la Convention Cadre des Nations Unies à Rio de Janeiro sur la diversité biologique (1992), la Convention de Rotterdam sur les produits chimiques, les pesticides dangereux qui font l’objet de commerce international (1998), la Convention relative à la conservation des espèces appartenant à la faune sauvage, la Convention phytosanitaire pour l’Afrique, la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris (2015), la Convention sur les zones humides, habitats des oiseaux d’eau, la Convention Ramsar et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001). Au niveau national,  il y a la Constitution du Bénin du 11 décembre 1990, la Loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre  sur l’environnement en République du Bénin, la Loi n°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin, la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin, loi n° 2002-016 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin, Loi n° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin, Loi n°2017‐05 du 29 août 2017 fixant les conditions d’embauche, de placement de main-d’œuvre et résiliation du contrat de travail en République du Bénin, la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, décret 96-271 du 02 juillet 1996 portant modalités d’application de la loi 93-009 du 02 juillet 1993 portant régime de forêts en République du Bénin, le décret N°2017-200 du 29 mars 2017 portant nouvelles mesures d’exploitation, de commercialisation, d’exportation du bois et des produits de bois en République du Bénin, le décret n° 2017- 332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale en République du Bénin, le décret N° 2018-171 du 16 mai 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) et le décret N°2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des règlements communautaires sur l’homologation des pesticides en République du Bénin et l’arrêté interministériel N° 402/MISP/MAEP/MAEC/MCVDD/MEF/MDGL/DC/SGM/DAIC/SA/082 SGG18 du 13/12/2018 fixant les modalités de déroulement de la campagne de transhumance 2018-2019 en République du Bénin.

Le projet s’est vu classé dans la catégorie environnementale « B » selon les critères de catégorisation environnementale et sociale suivant le décret n° 2017 – 332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale en République du Benin. Cette catégorisation satisfait aux critères de catégorisation de la Banque mondiale et six politiques opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales sont déclenchées à savoir (i) PO 4.01« Evaluation Environnementale », (ii) PO 4.04 « Habitats Naturels », (iii) PO 4.09 « Gestion des pestes», (iv) PO 4.11 « Ressources culturelles physiques » (v) PO 4.12 « Réinstallation involontaire » et (vi) PO 4.36 « Forêts ».

Risques et impacts génériques par type de sous-projets ou microprojets 

De façon générale, les activités du Projet Forêts Classées Bénin vont entraîner les impacts positifs potentiels suivants.

Au plan environnemental :

- amélioration des connaissances de la faune et de l’état de dégradation des forêts classées par l’élaboration de cartes de végétation ;

- amélioration du cadre de vie et de travail des agents forestiers (CTAF) ;

- amélioration de la capacité de surveillance des feux de brousse ;

- amélioration du couvert forestier des zones autrefois dégradées par l’adoption des méthodes d’agroforesterie;

- amélioration du niveau de conservation ;

- restauration (enrichissements, restrictions d'exploitation) des 10 essences de bois les plus menacées ;

- réduction des pertes du bois-énergie due à l’adoption de technologies efficaces de carbonisation, à la sensibilisation des producteurs du charbon de bois et des communautés à l’utilisation des fours performants ;

-maîtrise des technologies plus efficaces de carbonisation.

Au plan social, il y aura :

-  meilleure prise de décision sur les orientations et développement de plans de gestion participatifs grâce aux données fiables sur le contenu des forêts classées ;

- responsabilisation des communautés et des autres parties prenantes dans la gestion des ressources forestières ;

- création d’emplois due à la main d’œuvre utilisée lors des travaux de réhabilitation de la base-vie et au renouvellement du personnel vieillissant ;

- réduction des menaces de braconnage due au renouvellement du personnel de l’Administration Forestière et développement d’un mécanisme incitatif d’adoption de l’agroforesterie ;

- amélioration de la production agricole due à la maîtrise des techniques d’agroforesterie et d’intensification agricole ;

- amélioration des revenus des agriculteurs ;

- réduction des conflits entre transhumants et agents forestiers d’une part,  et entre transhumants et agriculteurs d’autre part, grâce à la délimitation physique et visuelle des corridors de transhumance et disponibilité de plantations ou d'arbres fourragers. 

Toutefois, la construction/réhabilitation des infrastructures (base-vie des CTAF, postes de contrôle et de surveillance, miradors, des fours performants, la promotion de l’intensification agricole et de l’agroforesterie), pourraient occasionner plusieurs impacts négatifs potentiels sur l’environnement et le milieu humain. Les principaux risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels identifiés sont :

- pollution sonore due à l’ambiance sonore des travaux de réhabilitation des bases-vies ;

- pollution du milieu (eaux et sols) par les déchets solides et liquides (déblais, gravats, huiles, etc.) due à la réhabilitation des bases-vie des agents des CTAF ;

- risque de contamination des eaux, de l’air et du sol due à l’utilisation des pesticides non contrôlées dans l’agroforesterie ;

- baisse de la fertilité due à l’utilisation accrue des pesticides ;

- risque d’intoxication de la faune ;

- risque de conflits liés à la non prise en compte des préoccupations des communautés riveraines des FC ou au non implication de toutes les parties prenantes lors du processus d’élaboration et de validation des plans d’aménagement ;

- renforcement des restrictions d’accès aux FC grâce à l’acquisition des matériels de patrouille et au renouvellement du personnel de l’Administration forestière;

- risque d’intoxication liée à la mauvaise manipulation des produits phytosanitaires et des emballages utilisées dans l’agroforesterie ;

- risque de contestation et non-respect de la délimitation des zones d’agroforesterie par les populations riveraines.

Synthèse des consultations publiques dans le cadre de la réalisation du présent CGES

Agriculteurs : La disponibilité des terres lorsque le projet sera mis en œuvre ; la délimitation et reconnaissance des zones de culture ; l’insuffisance des zones de cultures ; l’empiètement des cultures par les troupeaux en transhumance (conflit entre agriculteurs et éleveurs) ; l’utilisation de divers pesticides comme "Herbestra, Finish, Aminos, Forsof" provenant des circuits informels (Nigeria, Ghana) ; l’augmentation des actifs agricoles ; les mauvaises décisions des autorités à divers niveaux ; le risque de diminution de la production agricole dans les années à venir avec pour conséquence, la migration des populations vers le Nigeria si les mesures proposées ne tiennent pas compte des réalités locales ; l’injustice (corruption) en faveur des éleveurs qui sont  parfois les premiers à faire passer les troupeaux dans les champs, entraînant ainsi les conflits entre agriculteurs et éleveurs et la dénonciation de la construction d’église dans la FC Ouémé supérieur à Dani.

Eleveurs : ces derniers ont évoqué comme préoccupation et craintes : les difficultés d’abreuvement des troupeaux dues au comblement des cours d’eau ; la non maîtrise des couloirs de passage ; l’occupation des couloirs de circulation par certains producteurs ; la non disponibilité des espaces de pâturage ; la non maîtrise du grand nombre de troupeaux par certains éleveurs ; le séjour des éleveurs transhumants dans la forêt ; l’abandon des troupeaux aux enfants (moins de 18 ans) qui ne maîtrisent pas du tout les couloirs de passage.

Exploitants forestiers Femmes : pour elles, les femmes sont victimes des agissements des éleveurs qui détruisent les essences de karité qui leur servent le plus souvent, d’activité de cueillette dans la forêt ; elles subissent des menaces qui vont jusqu’au viol au risque d’être amputées si elles ne se soumettent pas.

Femmes des communautés : elles ont exprimé leur inquiétude liée au devenir des familles vivant dans la forêt et aux sources de moyens de subsistance de leurs ménages en cas de restrictions d’accès aux Forêts Classées.

Les dispositions prises par catégorie d’acteurs sont :

Pour les agriculteurs il faudra : œuvrer pour l’entente (symbiose) entre agriculteurs et éleveurs ; interdire systématiquement la culture de l’igname qui est pratiquée au-delà des zones de cultures ; réaliser des retenues d’eau pour des cultures de saison sèche ; moderniser le système de labour et équiper les agriculteurs en motopompes ; réduire les surfaces cultivables au sein de la forêt ; aménager des sites hydro-agricoles multifonctionnels ; faire en sorte que les zones de culture à délimiter intègrent les limites naturelles comme les cours d’eau qui sont des zones de production de valeurs ;  arrêter toutes les activités au sein de la forêt et repartir sur de nouvelles bases à travers l’instauration de nouvelles lois qui encadrent la gestion et la préservation des forêts.

Quant aux éleveurs, ils estiment qu’il faut : trouver des domaines de pâturage aux éleveurs et construire des boucheries dans les villages riverains; amener chaque acteur (agriculteurs et éleveurs) à respecter scrupuleusement sa zone d’activité et que l’Etat béninois s’associe avec ses pays limitrophes notamment le Niger et le Nigeria pour trouver une solution définitive à la transhumance ; identifier les couloirs de passage ; revenir sur l’ancien mode de fonctionnement qui autorise les éleveurs à passer dans la forêt, tout en respectant leur couloir de passage.

Les femmes exploitantes des produits forestiers recommandent de promouvoir des essences à croissance rapide ; des activités génératrices de revenus notamment la pisciculture, le miel, le jardinage, la plantation du karité dans la promotion des PFNL.

Pour les pépiniéristes, ils souhaitent que le Projet Forêts Classées Bénin dote les Unités d’Aménagement (UA) des engins (tricycles) pour le transport  des plants et construire des points d’eau pour les pépiniéristes.

En ce qui concerne les consultations institutionnelles, les catégories d’acteurs ayant fait part de leurs craintes, préoccupations et recommandations sont diverses.

Les agents des eaux et forêts sont préoccupés par le manque de moyens de déplacement pour mener les activités ; la délimitation de la zone de culture n’était pas faite du côté du fleuve Okpara dans la FC TTK car les rives du fleuve sont considérées comme la limite naturelle de la FC ; la réhabilitation des postes forestiers et la construction de nouveaux postes forestiers ; le fait que la transhumance inhibe le travail abattu par les agents des eaux et forêts sur le terrain ; la difficulté d’assurer la surveillance intégrale du massif forestier ; la nécessité de revoir le cahier de charges des structures de cogestion ; le fait que le cadre institutionnel dans lequel évoluent tous les acteurs qui agissent en méconnaissance des règles et le fait qu’on ne peut plus continuer la surveillance et la sécurisation forestière comme cela se fait actuellement et qu’il faille utiliser les technologies telles que les drones pour gérer la forêt par la prise des coordonnées.

Enfin, les élus locaux ont recommandé : la délimitation des couloirs de passage des bœufs et des aires de pâturage ; la délimitation des zones de culture ; l’application des textes régissant la gestion des ressources naturelles; l’adoption de nouvelles techniques culturales et le déguerpissement de tous les occupants illégaux des forêts classées.

Cadre organisationnel de mise en œuvre efficiente des mesures environnementales et sociales

Le cadre institutionnel de mise en œuvre du présent CGES inclut plusieurs acteurs et structures techniques au niveau national dont les plus significatifs sont :

- Comité de Pilotage (CP) : il servira de cadre d’orientation, de consultation et d’échange sur les activités du projet en vue de soutenir les actions de suivi-évaluation en matière d’environnement assurées par l’Unité de Gestion du Projet (UGP). A ce titre, il veillera à l’inscription et à la budgétisation des diligences environnementales et sociales dans les Plans de Travail et Budget Annuels (PTBA). Il propose des décisions, mesures ou réformes favorisant l’atteinte des objectifs environnementaux et sociaux du Projet Forêts Classées Bénin.

Unité de Gestion du Projet (UGP): elle est chargée d’assurer la coordination de l’exécution technique des diverses activités du projet. Elle a la responsabilité de : (i) réaliser les instruments spécifiques requis (EIES simplifiées), (ii) intégrer les mesures environnementales et sociales dans les Dossiers d’appels d’Offres (DAO), puis les clauses environnementales et sociales dans les contrats, (iii) veiller à l’exécution des mesures environnementales et sociales et des clauses par les entreprises, (iv) élaborer le rapport de suivi environnemental et social, (v) assurer la préparation, l’obtention des certificats et permis requis avant toute action ;

- Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) : elle procédera à l’examen et à l’approbation de la classification environnementale des activités ainsi qu’à l’approbation des études d’impact sur l’environnement (EIE). Elle participera aussi au suivi externe et à la surveillance ;

- Agents des ATDA : ils assureront l’effectivité de la prise en compte des aspects et des enjeux environnementaux et sociaux découlant des activités du projet sur le terrain notamment dans les activités d’intensification agricole et de promotion de l’agroforesterie et ce, avec l’appui de l’expert en sauvegarde environnementale et l’Expert en sauvegarde Sociale de l’UGP ;

- Cellules Techniques d’Aménagement Forestier (CTAF) : elles sont bénéficiaires des réalisations du projet par la réhabilitation de leur base-vie et sont chargées du contrôle de l’application des mesures de sauvegarde sur le terrain en collaboration avec les agents des ATDA ;

- Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) : c’est l’organe d’homologation des pesticides. Il a pour attributions de :

- examiner et approuver les demandes d’homologation des pesticides préalablement à la saisine du Comité Ouest Africain d’Homologation des Pesticides (COAHP) ;

- examiner les dossiers de demandes d’agréments professionnels ;

- proposer au ministre en charge de l’Agriculture des projets d’arrêtés portant agréments professionnels ;

- analyser et émettre des avis sur les risques sanitaires, phytosanitaires et environnementaux liés à l’introduction et à l’utilisation des pesticides et des bio pesticides ;

Son rôle est de produire au Projet Forêts Classées Bénin, la liste des pesticides homologués au Bénin et des structures agréées pour la commercialisation et la distribution de ces pesticides. Cette liste sera remise par le projet à ses contractants et leurs sous- traitants dans les activités d’intensification agricole et d’agroforesterie. 

- Comité National d’Agrément et de Contrôle de qualité des Engrais (CONACE) : il est chargé de :

- contribuer à l’élaboration de la politique nationale en matière de promotion et de l’utilisation des engrais ;

- émettre des avis et formuler des propositions sur toute question relative aux engrais notamment dans les domaines de la réglementation, de la recherche, de la vulgarisation, de la sensibilisation, de la formation et de l’information ;

- examiner les dossiers soumis pour l’obtention de l’agrément et de l’autorisation de vente des engrais ;

- définir les méthodes de contrôle de qualité et de gestion des engrais conformément aux dispositions du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ;

- examiner les risques de pollution de l’environnement inhérents à l’utilisation des engrais.

Son rôle est de produire au Projet Forêts Classées Bénin, la liste des engrais chimiques autorisés au Bénin et des structures agréées pour la commercialisation et la distribution de ces engrais. Cette liste sera remise par le projet à ses contractants et leurs sous-traitants dans les activités d’intensification agricole et d’agroforesterie.

- Entreprises en charge des travaux: elles ont pour responsabilité, la mise en œuvre des PGES ou des mesures environnementales et sociales prescrites dans les contrats et la rédaction des rapports de mise en œuvre desdites mesures et des PGES ;

- ONGs : en plus de la mobilisation sociale, elles participeront à la sensibilisation des populations et au suivi de la mise en œuvre des PGES à travers l’interpellation des principaux acteurs du Projet Forêts Classées Bénin.

Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets éligibles

Le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) du présent CGES inclut : (i) la procédure de sélection environnementale et sociale (screening) ; (ii) les mesures de renforcement institutionnelles et techniques ; (iii) les mesures de formation, de sensibilisation et de mobilisation sociale, les bonnes pratiques en matière de gestion environnementale notamment d’intensification agricole et d’agroforesterie, gestion des déchets ; (iv) une provision pour la réalisation et la mise en œuvre des EIES simplifiées et le Suivi/Evaluation des activités du projet; (v) le programme de mise en œuvre et de suivi des mesures et (vi) les responsabilités institutionnelles et le budget.

Indicateurs essentiels

Les indicateurs essentiels à suivre sont :

- quantité d’emballages de pesticides récupérés ;

- nombre de producteurs avec EPI ;

- nombre d’agriculteurs formés à l’agroforesterie et à l’intensification agricole ;

- nombre d’agriculteurs sensibilisés à la gestion des pesticides ;

- nombre d’acteurs de la société civile impliqués dans les activités de Communication pour un Changement de Comportement (CCC) sur la gestion des pesticides ;

-  répertoire d’acteurs de la société civile ayant exécuté les activités de Communication pour un Changement de Comportement (CCC) ;

- nombre de sous-projets ayant fait l'objet de sélection environnementale et sociale (Screening);

- nombre d’EIES simplifiées réalisées et publiées ;

- nombre d’agents de santé formés pour la prise en charge des cas d’intoxication alimentaire dus aux pesticides (toxicologie).

Cadre organisationnel de mise en œuvre efficiente des mesures

Pour mieux optimiser la gestion des aspects environnementaux et sociaux du Projet Forêts Classées Bénin, il est proposé un PCGES. La supervision est assurée par le Spécialiste en Sauvegarde Environnementale (SSE) et le Spécialiste en Sauvegarde Sociale (SSS) du Projet Forêts Classées Bénin avec les mairies et les ONG. Les entreprises qui auront en charge les travaux de construction/réhabilitation devront préparer et mettre en œuvre au besoin des PGES-Chantier (PGES-C). Le suivi quotidien de l’exécution adéquate de ces PGES-C sera de la responsabilité du Spécialiste en Sauvegarde Environnementale(SSE) et du Spécialiste en Sauvegarde Sociale (SSS) du projet.

Le tableau ci-après fait la synthèse  rôles et responsabilités dans la mise en œuvre du CGES

 

 

 

Etapes/Activités

Responsable

Appui/ Collaboration

Prestataire

1.

Identification de la localisation/site et principales caractéristiques techniques de l’activité (Filtre E & S)

-DGEFC

-Commune

-Bénéficiaires

-Comité Villageois de Gestion des Forêts (CVGF)

·Bénéficiaire ;

·ATDA

·Organisations paysanne et d’éleveur

Projet Forêts Classées Bénin

 

2.

Sélection environnementale (Screening remplissage des formulaires), et détermination du type d’instrument spécifique de sauvegarde (EIE, PGES, Audit E&S)

Spécialiste en Sauvegarde Environnementale et Spécialiste en Sauvegarde Sociale (SSE et SSS/Projet Forêts Classées Bénin)

·Bénéficiaire ;

·Comité Villageois de Gestion des Forêts (CVGF)

·CTAF

 

3.

Approbation de la catégorisation

Coordonnateur/ Projet Forêts Classées Bénin

SSE et SSS/ Projet Forêts Classées Bénin

·   ABE

·    

4.

Préparation de l’instrument spécifique de sauvegarde E & S de sous-Projet de Catégorie B ou C

Préparation et approbation des TdR

SSE et SSS du Projet Forêts Classées Bénin

Responsable technique de l’activité

·   ABE,

·    

Réalisation de l’étude y compris la consultation du public 

·                 SPM (spécialiste en Passation des Marchés) de l’UG/ Projet Forêts Classées Bénin

·                 ABE

 

·                 Commune/Mairie

·                 CTAF

Consultants

Validation du document et obtention du certificat environnemental

·                 SPM,

  • Communes/Mairies

·   ABE

·    Banque mondiale

Publication du document

·        Coordonnateur/ Projet Forêts Classées Bénin

 

·                 Communes/Mairie

·   Media ;

·   Banque mondiale

·   Communes bénéficiaires

5.

 

 Intégration dans le dossier d’appel d’offres (DAO) de toutes les mesures de la phase des travaux contractualisables avec l’entreprise

 

Responsable Technique (RT) de l’activité

·   SSE et SSS du Projet Forêts Classées Bénin

·   SPM

 

SSE et SSS du  Projet Forêts Classées Bénin

 

 

6.

Exécution/Mise en œuvre des clauses environnementales et sociales non contractualisées avec l’entreprise de construction

SSE et SSS du Projet Forêts Classées Bénin

SPM de l’UG// Projet Forêts Classées Bénin

·   RT

·   Responsable Financier (RF)

·   Mairie des communes

·   Consultant

·   ONG

 

 

 

7.

Surveillance interne de la mise en œuvre des mesures environnementale et sociale

SSE et SSS du Projet Forêts Classées Bénin

·    Spécialiste en Suivi-Evaluation (S-SE)

·   RF

·   CTAF

·   Agents ATDA

·   Mairies des communes

Bureau de Contrôle

Diffusion du rapport de surveillance interne

Coordonnateur/ P Projet Forêts Classées Bénin

SSE et SSS du Projet Forêts Classées Bénin

SSE et SSS du Projet Forêts Classées Bénin

Surveillance externe de la mise en œuvre des mesures environnementale et sociale

ABE

SSE et SSS du Projet Forêts Classées Bénin

 

8.

Suivi environnemental et social

SSE et SSS du Projet Forêts Classées Bénin

·   Spécialiste en Suivi-Evaluation (S-SE)

·   Laboratoires /centres spécialisés

·   ONG

9.

Renforcement des capacités des acteurs en mise en œuvre E&S

SSE et SSS du Projet Forêts Classées Bénin

·   Autres SSE et SSS

·   SPM

·    Consultants

·    Structures publiques compétentes

 

10.

Audit de mise en œuvre des mesures environnementale et sociale

SSE et SSS du Projet Forêts Classées Bénin

·   Autres SSE et SSS

·    SPM

·   S-SE

·   Maires des communes

·   ABE

Consultants

 

 


Source : données de terrain, janvier 2019

L’entité de mise en œuvre du projet (UP), ou toute entité participant à la mise en œuvre, ne publiera aucune demande d’appel d’offres (DAO) d’une activité assujettie à étude d’impact environnemental et social (EIES) simplifiée, sans que le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) de la phase des travaux n’y ait été inséré et, ne donnera l’ordre de démarrage desdits travaux avant que le PGES de l’entreprise contracté (PGES chantier) n’ait été approuvé et intégré dans le planning global des travaux.

Les rôles et responsabilités tels que décrits ci-dessus sont intégrés dans le manuel d’exécution du projet (MEP).

Mécanisme de gestion des plaintes

Les organes de traitement des plaintes comprennent quatre (04) niveaux que sont :

  • Niveau 1 : il s’agit du Comité Villageois de Gestion des Plaintes (CVGP), qui sera installé dans les villages riverains ou situés à l’intérieur des forêts classées où se réalisent les activités du Projet Forêts Classées Bénin. Ils sont présidés par les Chefs de villages.
  • Niveau 2 : le Comité de Gestion des Plaintes de l’Arrondissement (CGPA) qui sera installé au chef-lieu de l’arrondissement dont les villages sont riverains ou situés à l’intérieur des forêts classées cibles des activités du Projet Forêts Classées Bénin. Il est présidé par le Chef de l’Arrondissement.
  • Niveau 3 : le Comité Communal de Gestion des Plaintes (CCGP) qui est installé à la Mairie de la commune bénéficiaire. Il est présidé par le Maire de la commune riveraine de la FC.
  • Niveau 4 : le Comité National de Gestion des Plaintes du Projet Forêts Classées Bénin qui est installé au siège du projet et dont le spécialiste en sauvegarde environnementale et le Spécialiste en Sauvegarde sociale assurent la gestion au quotidien, le suivi du règlement des plaintes et l’archivage de toute la documentation y relative.

Les Différentes voies d’accès pour déposer une plainte sont : (i) courrier formel, (ii) appel téléphonique, (iii) envoi d’un SMS (short message service), (iv) plainte orale par échanges face à face et (v) courrier électronique. Le mode opératoire du MGP se fait en 7 étapes : (i) Réception et enregistrement de la plainte, (ii) Accusé de réception, évaluation et assignation, (iii) Proposition de réponse et élaboration d’un projet de réponse, (iv) Communication de la proposition de réponse au plaignant et recherche d’un accord, (v) Mise en œuvre de la réponse à la plainte, (vi) Réexamen de la réponse en cas d’échec, (vii) Renvoi de la réclamation à une autre instance.

Plan de communication/consultation du public pendant la vie du projet

Les mécanismes et procédures de communication, de concertation et de négociation à mettre en place devront reposer sur les points suivants : la connaissance sur l’environnement de la zone d’intervention ou de mise en œuvre du sous-projet et l’acceptabilité sociale du sous-projet. Le processus de consultation publique devra être structuré autour des axes suivants : (i) préparation de dossiers de consultations publiques comprenant les éléments du présent CGES et du cadre fonctionnel tous élaborés simultanément, des rapports d’études spécifiques, descriptif des activités déjà identifiées (localisation, caractéristiques, etc.) et des fiches d’enquêtes ; (ii) missions préparatoires dans les sites de sous-projets et de consultation ; (iii) annonces publiques ; (iv) enquêtes publiques, collecte de données sur les sites de sous-projets et validation des résultats.

Budget global estimatif

Les coûts des mesures environnementales et sociales, d’un montant global de 475 000 000 FCFA (soit 950 000 USD) sont étalés sur les sept (07) années du Financement du Projet Forêts Classées Bénin. Le tableau ci-dessous indique la composition des coûts de mise en œuvre du CGES.